Mentions légales

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://clairepinot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EURL Claire Pinot, Capital social de 1000€, RCS 888 480 753, Numéro de TVA: FR29888480753 – 26 rue du Grand Veneur Lésigny
Responsable publication : Claire Pinot – claire.pinot@live.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claire Pinot – claire.pinot@live.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Claire Pinot – claire.pinot@live.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://clairepinot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://clairepinot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://clairepinot.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://clairepinot.fr est mis à jour régulièrement par https://clairepinot.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://clairepinot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://clairepinot.fr s’efforce de fournir sur le site https://clairepinot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://clairepinot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://clairepinot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://clairepinot.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://clairepinot.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de maintenance, dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://clairepinot.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, traduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://clairepinot.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://clairepinot.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://clairepinot.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://clairepinot.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://clairepinot.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://clairepinot.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, pertes d'exploitation ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://clairepinot.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://clairepinot.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://clairepinot.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Politique de traitements des données personnelles de la société Claire Pinot

À jour au 05/07/2022

Personnes concernées

Si vous avez souscrit aux services proposés par la société CLAIRE PINOT, si vous avez interagi avec elle ou si vous lui avez adressé directement des données, vous êtes concernés par le présent document. Si vous êtes employés, membres, collaborateurs, sous toute forme, d’une structure qui a souscrit auxdits service ou interagi avec la société CLAIRE PINOT, vous êtes également concerné.

Les données traitées

CLAIRE PINOT collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe), fonction et entreprise, voire l’image dans le cadre de captations vidéo. Les données à caractère personnel contenues dans les avis et critiques publiés en ligne relatif à CLAIRE PINOT font également l’objet de traitements.

Les finalités des traitement réalisés

Vos données à caractère personnel sont traitées pour la bonne exécution des obligations contractuelles de CLAIRE PINOT, à des fins de contact et d’identification, de facturation ainsi qu’à des fins statistiques. Les données sont également traitées dans le cadre des newsletter et emails périodiques adressés. Les avis et critiques sont traitées à des fins de référence commerciale.

Le stockage des données

Ces données sont stockées par CLAIRE PINOT et ses éventuels sous-traitants, sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de données en dehors du territoire de l’Union Européenne est réalisé conformément au mécanisme de clauses contractuelles types, adopté par la Commission européenne par décision 2010/87/UE du 5 février 2010, qui assurent un haut niveau de sécurité de vos données.Sauf maintien des relations, ces données seront intégralement effacées dans un délai de cinq (5) années à compter de la fin des relations avec CLAIRE PINOT.

Vos droits

Vous pouvez accéder librement aux données traitées par CLAIRE PINOT, ou solliciter la communication, la rectification, l’effacement d’une partie ou de l’intégralité de celles-ci ; vous pouvez également contrôler quel traitement autoriser ou interdire et vous opposer à tout traitement automatisé de vos données. Seules continuerons à être traitées les données dont le traitement est nécessaire à l’exécution des engagements contractuelles de CLAIRE PINOT. Vous pouvez également retirer votre consentement à un traitement après l’avoir donné.

Pour faire usage de vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse électronique : [à compléter] ou à l’adresse postale : 26, rue du Grand Veneur à Lésigny (77150), en justifiant de votre identité.

Si vous êtes insatisfait par les réponses apportées relativement aux traitements de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris ou à toute autre juridiction compétente.