Mentions légales
Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://clairepinot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL Claire Pinot, Capital social de 1000€, RCS 888 480 753, Numéro de TVA: FR29888480753 – 26 rue du Grand Veneur Lésigny
Responsable publication : Claire Pinot – claire.pinot@live.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claire Pinot – claire.pinot@live.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Claire Pinot – claire.pinot@live.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://clairepinot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://clairepinot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://clairepinot.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://clairepinot.fr est mis à jour régulièrement par https://clairepinot.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://clairepinot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://clairepinot.fr s’efforce de fournir sur le site https://clairepinot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://clairepinot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://clairepinot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Politique de traitements des données personnelles de la société Claire Pinot
À jour au 27/02/2022
Personnes concernées
Si vous avez souscrit aux services proposés par la société CLAIRE PINOT, si vous avez interagi avec elle ou si vous lui avez adressé directement des données, vous êtes concernés par le présent document. Si vous êtes employés, membres, collaborateurs, sous toute forme, d’une structure qui a souscrit auxdits service ou interagi avec la société CLAIRE PINOT, vous êtes également concerné.
Les données traitées
CLAIRE PINOT collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe), fonction et entreprise, voire l’image dans le cadre de captations vidéo. Les données à caractère personnel contenues dans les avis et critiques publiés en ligne relatif à CLAIRE PINOT font également l’objet de traitements.
Les finalités des traitement réalisés
Vos données à caractère personnel sont traitées pour la bonne exécution des obligations contractuelles de CLAIRE PINOT, à des fins de contact et d’identification, de facturation ainsi qu’à des fins statistiques. Les données sont également traitées dans le cadre des newsletter et emails périodiques adressés. Les avis et critiques sont traitées à des fins de référence commerciale.
Le stockage des données
Ces données sont stockées par CLAIRE PINOT et ses éventuels sous-traitants, sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de données en dehors du territoire de l’Union Européenne est réalisé conformément au mécanisme de clauses contractuelles types, adopté par la Commission européenne par décision 2010/87/UE du 5 février 2010, qui assurent un haut niveau de sécurité de vos données. Sauf maintien des relations, ces données seront intégralement effacées dans un délai de cinq (5) années à compter de la fin des relations avec CLAIRE PINOT.
Vos droits
Vous pouvez accéder librement aux données traitées par CLAIRE PINOT, ou solliciter la communication, la rectification, l’effacement d’une partie ou de l’intégralité de celles-ci ; vous pouvez également contrôler quel traitement autoriser ou interdire et vous opposer à tout traitement automatisé de vos données. Seules continuerons à être traitées les données dont le traitement est nécessaire à l’exécution des engagements contractuelles de CLAIRE PINOT. Vous pouvez également retirer votre consentement à un traitement après l’avoir donné.Pour faire usage de vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse électronique : claire.pinot@live.fr ou à l’adresse postale : 26, rue du Grand Veneur à Lésigny (77150), en justifiant de votre identité.Si vous êtes insatisfait par les réponses apportées relativement aux traitements de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris ou à toute autre juridiction compétente.
